Ce 08
octobre 2002, Président, Administrateurs et adhérents aux présents Statuts
décident à l’unanimité de modifier le nom de leur Association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui dorénavant sera
intitulée « Euro-CIDES ».
L’Association a pour objet de
promouvoir le développement des compétences de toute personne dans un concept
de formation tout au long de la vie et d’entrepreneuriat solidaire.
L’Association
« Euro-CIDES » mobilise toutes les ressources humaines et matérielles
nécessaires à la mise en œuvre, par elle-même ou par d’autres, d’actions
susceptibles de favoriser son but : évaluation, bilan, formation,
accompagnement, communication, etc…
L’adresse du Siège Social peut être
modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’Association
« Euro-CIDES » peut être composée de :
-
Membres
Actifs (Membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et
contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une
cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion),
-
Membres
d’Honneur (ce titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes
qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’Association. Dispensés
du paiement de la cotisation, ils conservent le droit de participer, avec voix
consultative, aux Assemblées Générales).
La cotisation des Membres Actifs
ainsi que le montant du droit d’entrée dans l’Association sont fixés
annuellement.
L’admission
des Membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de
refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande
d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur auprès de Monsieur le
Président d’Euro-CIDES.
Chaque
Membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts qui lui sont
communiqués à son entrée dans l’Association.
La qualité de Membre se perd
par :
-
décès,
-
démission
adressée par écrit au Président de l’Association,
-
exclusion
prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents Statuts
ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,
-
radiation
prononcée par le Conseil d’Administration après que l’ intéressé ait été préalablement
invité à fournir des explications écrites sur les actes ou les paroles sur
lesquels la décision devra être fondée.
L’Association
« Euro-CIDES » est administrée par un Conseil d’Administration d’au
moins trois Membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale et choisis en son
sein. Leur renouvellement a lieu chaque année.
L’ordre
de sortie des premiers Membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus
au scrutin secret.
En cas de vacance (décès, démission,
exclusion,…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des Membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des Membres
remplacés.
Est
éligible au Conseil d’ Administration, toute personne âgée de dix-huit ans au
moins au jour de l’élection, Membre de l’Association depuis plus de six mois et
à jour de sa cotisation.
Le Conseil d’Administration se
réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par écrit
par son Président, ou sur la demande du quart au moins des Membres de l’Assemblée
Générale. L’une de ces réunions peut se tenir à l’occasion de l’Assemblée
Générale.
La présence de la moitié au moins
de ses Membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont
prises à la majorité des Membres présents.
Le vote par procuration n’est pas
autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout
Membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément
aux dispositions de l’article 9 des Statuts.
Par ailleurs,
tout Membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion
de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les fonctions des Membres du
Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des
pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à
l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais
de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil
d’Administration.
Le
Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les
plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des
résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut
autoriser tous actes et opérations
permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire.
Il se
prononce sur toutes les admissions des Membres de l’Association mais aussi sur
les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des Membres. Il confère les
éventuels titres de Membre d’Honneur.
Il
surveille notamment la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de
se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave,
suspendre les Membres du Bureau à la majorité des voix.
Article 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit
chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
-
un
président, éventuellement un vice-président,
-
un
secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,
-
un
trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Article 15 : Rôles des Membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration
est spécialement investi des attributions suivantes :
-
le
Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le
fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les
actes de la vie civile.
-
le
Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi
des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du
Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la
transcription sur les registres prévus à cet effet.
-
le Trésorier
tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus
nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance
du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes
les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée
annuelle qui statue sur la gestion. Cette comptabilité est tenue en partie
double conformément au plan comptable général.
Le Bureau organise une fois par
an une session réunissant des personnes ressources et des experts n’appartenant
pas à l’Association « Euro-CIDES », Comité Technique qui aura pour
but d’émettre, à destination du Conseil d’Administration, des avis techniques et / ou scientifiques
formalisés sur les orientations et les missions réalisées et projetées.
Les
Assemblées Générales se composent de tous les Membres de l’Association à
savoir :
-
les
Membres Adhérents (chaque Membre dispose d’une voix et peut être porteur, au
maximum, de deux mandats de Membres empêchés ou excusés),
-
les
Membres d’Honneur qui participent, sur invitation, à l’Assemblée Générale avec
voix consultative.
Les
convocations sont envoyées, au moins quinze jours à l’avance, par lettres
individuelles et doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour fixé par le
Conseil d’Administration.
Seules
les résolutions prises sur les points inscrits seront valables. Les
propositions émanant des Membres devront, pour être soumises à l’Assemblée
Générale, être adressées au Président, trois semaines avant la date de réunion
de l’Assemblée Générale.
La
présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président qui peut déléguer
ses fonctions à un autre Membre du Conseil d’Administration.
L’
Assemblée Générale se réunit a minima une fois par an et chaque fois qu’elle
est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
L’Assemblée
Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation morale
et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre
du jour et pourvoit au renouvellement des Membres du Bureau.
Le
rapport moral et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les Membres de
l’Association.
Elle
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle
fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de Membres de l’Association.
Les
décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des
Membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois,
à la demande du quart au moins des Membres présents, les votes peuvent être
émis au scrutin secret.
L’Assemblée Générale
Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à
savoir les modifications apportées aux présents statuts, une dissolution
anticipée,…
Les
votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des Membres présents,
ou représentés, exige le vote secret.
Les dépenses sont ordonnancées
par le Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Les délibérations du Bureau
relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux
buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits
immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la
dotation et emprunts, doivent être approuvés en Assemblée Générale.
Les
recettes de l’Association « Euro-CIDES » sont les suivantes :
-
cotisations
des Membres Actifs,
-
droit d’entrée
des Membres Actifs,
-
produits
des libéralités dont l’emploi immédiat aura été autorisé par le Conseil d’Administration,
-
subventions
de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des
Communes ,…
-
ressources
créées à titre exceptionnel ou résultant d’actions, productions ou
manifestations légalement autorisées.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des Membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à
15 jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre de Membres présents, ou représentés.
En cas
de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs contrôleurs chargés de la
liquidation des biens de l’Association et détermine leurs pouvoirs.
Elle
attribue l’actif net à une association (ou plusieurs) poursuivant, en tout ou
partie, un but similaire et nommément désignée(s) par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Il revient
au Président du Conseil d’Administration, ou à tout Membre délégué par lui, d’accomplir
les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er
juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de
l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
Déclaration
d’existence déposée en Préfecture de la Gironde le 26 juillet 2000,
Parue au
Journal Officiel le 26 août 2000,
Intitulé
de l’association modifié le 08 octobre 2002.
Elie CHARRIER, Président Bruno GRASSER, Secrétaire
JLouis DESHAIES, Trésorier