Projet ACRE 2 Point d’Achoppement n° 1

Le DESENGAGEMENT de la Commission Européenne

dans le pré-financement du projet tel que pré-sélectionné

et

les Problèmes Collatéraux

Au cours du séminaire des coordonnateurs de projets sous programmes SOCRATES Grundtvig à Bruxelles en octobre 2004, le BAT (Bureau d’Assistance Technique) a annoncé à quelques 6 ou 7 associations / organismes privés qu’à défaut de présenter une garantie bancaire à hauteur de la subvention accordée et pour la durée du projet, les associations / organisations ne pourraient prétendre aux pré-financements légalement institués.

Dans le contexte précis de notre projet et du budget afférant, une garantie bancaire de 160 000 euros devait être fournie ; autant dire, pour une petite association comme la nôtre, que cela était impossible.

A partir de cette situation de blocage, plusieurs choix nous ont été proposés par le BAT :

1. faire reprendre le projet par un promoteur public (dans ce cas, il n’y a pas besoin de fournir de garantie bancaire) ou par un promoteur privé capable de fournir la garantie bancaire en lieu et place de l’organisation initialement promoteur,

2. dénoncer la convention contractuelle et abandonner le projet,

3. développer le projet sans prétendre aux pré-financements légalement institués.

L’association Euro-CIDES a fait le troisième choix, après consultation des partenaires.

Quelles suites ?

1. le fonctionnement du projet repose uniquement sur la bonne volonté de chaque partenaire et les partenaires participent aux travaux et aux séminaires de leur propre chef, sans recevoir un seul remboursement, ce qui démontre qu’ils croient au projet et ont envie de réussir leurs engagements,

2. le partenaire roumain a disparu (Municipalité de BRAILA) sans aucune explication à partir du moment où il nous a fallu expliqué que l’association promoteur ne recevrait pas de pré-financement et que donc il n’y aurait pas de remboursement avant l’authentification du rapport final,

3. le BAT a beau eu demander de fournir un rapport complet en guise de rapport d’étape pour tenter d’obtenir un règlement à hauteur des dépenses déjà engagées, rien n’y a fait, même si le rapport de l’expert indépendant est favorable à la poursuite du projet.