Approche pedagogique europenne conjointe

P a g e 304 | 361 ESM-YAAPPLICATION 2014-2-ES02-KA205-005432 DROIT du TRAVAIL 2/2 Quels sont les textes à l’origine du droit du travail ? Lien 1 – Les textes internationaux 2 – Les textes européens 3 – La Constitution française 4 – Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés 5 – Les conventions et accords collectifs 6 – Les usages et les engagements unilatéraux 7 – Le règlement intérieur de l’entreprise 8 – Le contrat de travail NOTES SPECIFIQUES

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