Approche pedagogique europenne conjointe

P a g e 308 | 361 ESM-YAAPPLICATION 2014-2-ES02-KA205-005432 Santé et Sécurité au travail : une obligation de résultat pour l’employeur L’obligation de sécurité ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur de ga- rantir la sécurité physique des salariés (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’est élargie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le burn-out, l’alcoolisme, l’angoisse réactionnelle, … Et si le Code du Travail impose seulement à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs, la jurispru- dence va plus loin en imposant une véritable obligation de résultat , c’est-à-dire en étendant à tous les aspects permettant d’assurer la bonne santé physique et mentale des salariés les obligations mises en place à l’origine dans le cadre de l’exposition aux maladies professionnelles, au premier titre des- quelles l’amiante. Ainsi, l’employeur étant tenu d’atteindre un résultat, en cas de mise en danger du salarié ou de défaut de sécurité, l’employeur sera présumé de plein droit responsable. Il ne pourra s’exonérer de sa res- ponsabilité qu’en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le collaborateur ait lui- même concouru à la production de son dommage. Le Chef d’entreprise est donc directement et personnellement responsable de la sécurité et de la pro- tection de la santé de chacun de ses collaborateurs. Cependant, il pourra se faire assister de spécialistes ( intervenants en prévention des risques professionnels, inspecteur du travail, ingénieur conseil ou contrôleur de sécurité, techniciens en prévention des caisses de mutualité, organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail, INRS, OPPBTP, médecin du travail, … ) et dispose de nombreux relais au sein de l’entreprise ( CHSCT, assistante sociale, préven- teur, … ). Cependant, il n'est pas le seul. Il y a plusieurs acteurs de la santé et la sécurité au travail, la sécurité étant l’affaire de tous et de chacun, les collaborateurs et leurs représentants (CE, DP, CHSCT, DS, …), ont l’obligation d’apporter tout leur soutien et leur participation active aux actions de prévention et de protection. NOTES SPECIFIQUES