Approche pedagogique europenne conjointe

P a g e 311 | 361 ESM-YAAPPLICATION 2014-2-ES02-KA205-005432 Et le temps partiel ? Le temps partiel peut s’appliquer en réalité à tous les contrats de travail. Vous pouvez signer un CDI à temps partiel par exemple. Le temps partiel signifie que la durée de son travail est inférieure à la durée légale du travail, c'est-à-dire inférieure aux 35 heures par semaine, ou inférieure à 151,66 heures sur un mois. Un sa- larié à temps partiel peut par exemple travailler tous les matins ou bien encore tous les après-midis ou cer- tains jours de la semaine. Cet aménagement doit être précisé dès le début du contrat. À savoir : un salarié à temps plein peut demander à travailler à temps partiel (congé parentale d'éducation, congé de solidarité familiale, création ou reprise d'entreprise, mi-temps thérapeutique, congé pour enfant malade). L'employeur peut le refuser mais il doit expliciter sa décision. En revanche, un salarié à temps plein peut refuser de passer à temps partiel sur demande de son entreprise, et ce refus ne peut être une cause de licenciement. NOTES SPECIFIQUES

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