Approche pedagogique europenne conjointe

P a g e 313 | 361 ESM-YAAPPLICATION 2014-2-ES02-KA205-005432 DUR EE du CONTRAT de TRAVAIL selon le TYPE LIEN Un contrat de travail à temps partiel est conclu lorsqu’un salarié établi moins de 35 heures de travail par semaine. Il peut être à durée déterminée qu’indéterminée. La durée minimale de travail hebdomadaire est de 24 heures. Des exceptions existent pour les contrats d’intérimaires, les contrats étudiants ou en cas d’accords collectifs. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps- partiel-definition-et-mise-en-place Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-a- duree-indeterminee- cdi#:~:text=Le%20contrat%20de%20travail%20%C3%A0%20dur%C3%A9e%20ind%C3%A9termin %C3%A9e%20%28CDI%29,aux%20parties%20%28ex%20%3A%20cas%20de%20force%20majeur e%29. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) cesse de plein droit à l'échéance du terme. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree- determinee-cdd Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini (CDD à objet défini) https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree- determinee-a-objet-defini NOTES SPECIFIQUES