Approche pedagogique europenne conjointe

P a g e 315 | 361 ESM-YAAPPLICATION 2014-2-ES02-KA205-005432 1. Le SALAIRE BRUT Le salaire brut est composé de trois éléments : Salaire brut Salaire de base Heures supplémentaires Primes Le salaire de base est défini dans le contrat de travail. Il est égal au nombre d’heures travaillées multiplié par le taux horaire de rémunération. Ces deux notions sont réglementées. En France, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Également, le taux horaire de rému nération ne peut être inférieur au SMIC , c’est -à-dire le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux est généralement modifié chaque année en fonction du niveau de l’inflation et de la volonté politique du gouvernement. Une prime est un complément de salaire. Certaines primes sont d’ordre général (exemple : la prime d’ancienneté), d’autres so nt spéc ifiques à des secteurs d’activité (prime de salissure ou prime de risque) ou des conventions (prime de responsabilité, prime de sujétion), ... En tant que complément de salaire, les primes sont soumises aux cotisations sociales et donc intégrées au salaire brut. Une prime dîte de « panier » peut être versée ; elle p eut être déductible des impôts si elle ne dépasse pas une certaine somme (montant au 1er janvier 2020) et dans certains cas exonérée de cotisations sociales par l’URSSAF : o 6,70 € pour repas pris sur lieu de travail ; o 9,30 € pour les repas pris hors locaux de l'entreprise ; o 19 € pour les repas pris dans un restaurant en cas de déplac ement. La prime de panier, aussi appelée panier repas ou indemnité de repas, constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur (elle est notamment utilisée dans le BTP). Une indemnité représente le remboursement de frais engagés par le salarié. Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales et donc ne sont pas intégrées au salaire brut. Ainsi en est-il d es frais de transport qui correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Frais de transport Domicile-Travail (secteur privé) Forfait Mobilités durables