Approche pedagogique europenne conjointe

P a g e 319 | 361 ESM-YAAPPLICATION 2014-2-ES02-KA205-005432 B. Heures complémentaires Les heures complémentaires sont globalement limitées à une durée de travail hebdoma- daire totale de 35 heures. Ainsi, si le contrat de travail prévoit 30 heures hebdomadaires (ou moins), les heures complémentaires seront comprises entre le nombre d’heures heb- domadaires contractuelles et 35 heures (dans l’exemple, l’employeur peut vous dem ander jusqu’à 5 heures complémentaires, après, il s’agira d’heures supplémentaires). C. Travail de nuit Quelle définition ? Sous réserve des dérogations mentionnées ci-dessous, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. 6. Connaître et décompter le temps de Travail Une journée (ou une nuit) d'astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pou- voir intervenir sur son lieu de travail. L’amplitude de la période de travail correspond donc au moment où le salarié prend son poste jusqu’à celui où i l le quitte, en incluant les temps de pause et de repos. La période (jour, nuit) de travail équivaut donc à l’addition des temps de pause et des temps de travail effectif. https://www.elnet-rh.fr/documentation/hulkStatic/EL/GP67/FP/T7FPBLOC1/sharp_/ANX/t7f003.pdf NOTES SPECIFIQUES