TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « €-CIDE ».

Article 2 : Objet et Moyens d’ action

L’ Association a pour objet de promouvoir le développement des compétences de toute personne dans un concept de formation tout au long de la vie.
L’ Association « €-CIDE » mobilise toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires à la mise en œuvre, par elle-même ou par d’ autres, d’ actions susceptibles de favoriser son but : conseil, évaluation, bilan, formation, accompagnement, communication, etc…

Article 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé à FLOIRAC 33270, Domaine de Clairefontaine, 18 allée des Chevreuils.
L’ adresse du Siège Social peut être modifiée sur simple décision du Conseil d’ Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’ Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’ Association « €-CIDE » peut être composée de :

• Membres Actifs (Membres de l’ Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’ un droit d’ entrée lors de leur adhésion),
• Membres d’ Honneur ( ce titre est décerné par le Conseil d’ Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’ Association. Dispensés du paiement de la cotisation, ils conservent le droit de participer, avec voix consultative, aux Assemblées Générales).

Article 6 : Cotisations et Droit d’ entrée

La cotisation des Membres Actifs ainsi que le montant du droit d’ entrée dans l’ Association sont fixés annuellement par l’ Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d’ Adhésion

L’ admission des Membres est prononcée par le Conseil d’ Administration lequel, en cas de refus, n’ a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’ adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque Membre prend l’ engagement de respecter les présents Statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’ Association.

Article 8 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

• décès, - démission adressée par écrit au Président de l’ Association,
• exclusion prononcée par le Conseil d’ Administration pour infraction aux présents Statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’ Association,
• radiation prononcée par le Conseil d’ Administration après que l’ intéressé ait été préalablement invité à fournir des explications écrites sur les actes ou les paroles sur lesquels la décision devra être fondée.

TITRE III : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 9 : Conseil d’ Administration

L’ Association « €-CIDE » est administrée par un Conseil d’ Administration d’ au moins trois Membres, élus pour un an par l’ Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié.
L’ ordre de sortie des premiers Membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion,…) le Conseil d’ Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’ époque où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’ Administration, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’ élection, Membre de l’ Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

Article 10 : Réunions

Le Conseil d’ Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’ il est convoqué par écrit par son Président, ou sur la demande du quart au moins des Membres de l’ Assemblée Générale. L’ une de ces réunions peut se tenir à l’ occasion de l’ Assemblée Générale.
La présence de la moitié au moins de ses Membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des Membres présents.
Le vote par procuration n’ est pas autorisé. En cas d’ égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’ Administration sont consignées dans un registre paginé et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 11 : Exclusion du Conseil d’ Administration

Tout Membre du Conseil d’ Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’ article 9 des Statuts.
Par ailleurs, tout Membre du Conseil d’ Administration qui a fait l’ objet d’ une mesure d’ exclusion de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 12 : Rémunération

Les fonctions des Membres du Conseil d’ Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’ accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l' Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil d’ Administration.

Article 13 : Pouvoirs

Le Conseil d’ Administration est investi, d’ une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’ Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’ Association et qui ne sont pas réservés à l’ Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des Membres de l’ Association mais aussi sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des Membres. Il confère les éventuels titres de Membre d’ Honneur.
Il surveille notamment la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les Membres du Bureau à la majorité des voix.

Article 14 : Bureau

Le Conseil d’ Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

• un président, éventuellement un vice-président,
• un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,
• un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Article 15 : Rôles des Membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’ Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

• le Président dirige les travaux du Conseil d’ Administration et assure le fonctionnement de l’ Association qu’ il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’ envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’ Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
• le Trésorier tient les comptes de l’ Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’ en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable général.

Article 16 : Comité Technique

Le Bureau organise une fois par an une session réunissant des personnes ressources et des experts n’appartenant pas à l’ Association « €-CIDE », Comité Technique qui aura pour but d’émettre, à destination du Conseil d’Administration, des avis techniques et / ou scientifiques formalisés sur les orientations et les missions réalisées et projetées.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les Membres de l’ Association à savoir :

• les Membres Adhérents (chaque Membre dispose d’ une voix et peut être porteur, au maximum, de deux mandats de Membres empêchés ou excusés),
• les Membres d’ Honneur qui participent, sur invitation, à l’ Assemblée Générale avec voix consultative.

Une feuille de présence est signée par chaque Membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Les convocations sont envoyées, au moins quinze jours à l’ avance, par lettres individuelles et doivent obligatoirement mentionner l’ ordre du jour fixé par le Conseil d’ Administration.
Seules les résolutions prises sur les points inscrits seront valables. Les propositions émanant des Membres devront, pour être soumises à l’ Assemblée Générale, être adressées au Président, trois semaines avant la date de réunion de l’ Assemblée Générale.
La présidence de l’ Assemblée Générale appartient au Président qui peut déléguer ses fonctions à un autre Membre du Conseil d’ Administration .

Article 18 : Nature et Pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’ universalité des Membres de l’ Association. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent, par leurs décisions, tous les Membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L’ Assemblée Générale se réunit a minima une fois par an et chaque fois qu’ elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
L’ Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’ exercice clos, vote le budget de l’ exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ ordre du jour et pourvoit au renouvellement des Membres du Bureau.
Le rapport moral et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les Membres de l’ Association.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres du Conseil d’ Administration dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’ entrée à verser par les différentes catégories de Membres de l’ Association.
Les décisions de l’ Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des Membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des Membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’ Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts, une dissolution anticipée,…
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des Membres présents, ou représentés, exige le vote secret.

Article 21 : Ordonnancement et Représentation de l’ Association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 22 : Biens Immobiliers

Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’ immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’ Association, constitutions d’ hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’ Assemblée Générale.

Article 23 : Ressources de l’ Association

Les recettes de l’ Association « €-CIDE » sont les suivantes :

• cotisations des Membres Actifs,
• droit d’ entrée des Membres Actifs,
• produits des libéralités dont l’ emploi immédiat aura été autorisé par le Conseil d’ Administration,
• subventions de la Communauté Européenne, de l’ Etat, des Régions, des Départements, des Communes ,…
• ressources créées à titre exceptionnel ou résultant d’ actions, productions ou manifestations légalement autorisées

TITRE IV : DISSOLUTION

Article 24 : Dissolution

L’ Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’ Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n’ est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours d’ intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents, ou représentés.
En cas de dissolution, l’ Assemblée désigne un ou plusieurs contrôleurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et détermine leurs pouvoirs.
Elle attribue l’ actif net à une association (ou plusieurs) poursuivant, en tout ou partie, un but similaire et nommément désignée(s) par l’ Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 25

Il revient au Président du Conseil d’ Administration, ou à tout Membre délégué par lui, d’ accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’ Association qu’ au cours de son existence ultérieure

Déclarée en Préfecture de la Gironde le 26 juillet 2000
Parue au Journal Officiel le 26 août 2000.